Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 16 Avril 2025
1. Informations légales
Nom de l’artiste : Gabin Couasnon
Statut : Artiste-auteur affilié à l’URSSAF Limousin
SIRET : 91860468700015
Email : gabin.couasnon@gmail.com
Site internet : gabincouasnonphoto.fr
2. Produits proposés
Les photographies proposées à la vente sont des tirages d’art en édition limitée (moins de 30 exemplaires par image et par format), signés et imprimés sur papier d’art.
Chaque tirage est numéroté et peut être accompagné d’un certificat d’authenticité.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Les frais de port sont ajoutés au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le client passe commande par mail. Le paiement s’effectue par virement bancaire, ou en espèce, sur facture
La commande est considérée comme validée à réception du paiement.
5. Livraison
Les tirages sont expédiés sous 7 à 10 jours ouvrés après validation de la commande, en tube rigide et emballage protecteur.
Les délais d’acheminement varient selon la destination.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées à la commande ou personnalisées.
Toutefois, si un tirage arrive endommagé, un remplacement sera proposé sur présentation de justificatif.
7. Propriété intellectuelle
Les images proposées sont la propriété exclusive de Gabin Couasnon. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
8. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande ne sont utilisées qu’à des fins de traitement et d’envoi.
Aucune information n’est transmise à des tiers.
9. Litiges
En cas de litige, le droit français s’applique. Le client peut contacter l’artiste par email pour toute réclamation.